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Accueil > Droit d'auteur > Oui à la consécration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse, conclut la mission de Laurence Franceschini - Droit d'auteur

Droits voisins
/ Flash


12/09/2016


Oui à la consécration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse, conclut la mission de Laurence Franceschini




 

Chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'une mission de réflexion sur la création d’un droit d’auteur voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini a remis, le 12 septembre, son rapport à la ministre de la Culture. Cette mission a pour objectif de préparer la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur afin de déterminer les évolutions juridiques nécessaires pour que la presse puisse mieux faire valoir ses droits sur internet. 

Le rapport conclut que la consécration d’un droit voisin, reconnu en propre aux éditeurs de presse et circonscrit aux usages numériques au niveau de l’Union européenne, permettrait de conforter la logique de partenariat équilibré avec les agrégateurs de presse. Les droits exclusifs porteraient sur un droit de reproduction lié aux seuls usages numériques, et sur un droit de mise à disposition du public. L'instauration de ce droit ne devra porter atteinte ni à l'existence, ni à l'exercice des droits des auteurs, précise le rapport. 

Le rapport a souhaité tirer les leçons des expériences conduites en la matière dans d'autres pays (Allemagne, Espagne, Belgique) et exclure les activités d'indexation ou de référencement par les moteurs de recherche qui renvoient sur le site de l'éditeur de presse et lui permettent donc d'augmenter son audience.


Sur ce sujet, voir également les tribunes du SPIL et du SEPM
12 septembre 2016 - Légipresse N°341
335 mots
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