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Accueil > Marques > Contrefaçon du titre de magazine "Détective" - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


20/09/2016


Contrefaçon du titre de magazine "Détective"



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La société éditant le magazine "Détective" exposait avoir découvert la publication de deux magazines traitant du même type d'informations sous les titres "Expert Détective" et "Enquête Détective", lesquels étaient édités par une société britannique. Elle avait saisi le juge des référés pour voir constater l'atteinte portée aux droits qu'elle détenait sur sa marque, et faire interdiction à la société d'éditer et de diffuser le magazine litigieux.Le juge relève tout d'abord ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord de réf.), 1er septembre 2016, SAS Editions Nuit et jour c/ Sté Riviera Mediainvest Ltd et a.
 
20 septembre 2016 - Légipresse N°342
549 mots
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