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Accueil > Droit d'auteur > Demande d'interdiction d'un spectacle équestre reproduisant les chansons d'un auteur américain sans son accord - Droit d'auteur

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/ Jurisprudence


20/09/2016


Demande d'interdiction d'un spectacle équestre reproduisant les chansons d'un auteur américain sans son accord



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Le chanteur californien Tom Waits et sa femme reprochaient au metteur en scène-écuyer Bartabas de reproduire dans son spectacle "On achève bien les anges" seize de leurs chansons. Ils avaient assigné au fond, devant le tribunal de grande instance, le metteur en scène et sa société, en violation de leurs droits d'auteur, d'artiste interprète, de producteur et de la personnalité afin d'obtenir réparation des préjudices subis. Ayant appris que de nouvelles représentations du spectacle ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord de réf.), 15 septembre 2016, Tom Waits et a. c/ SARL Théâtre équestre Zingaro
 
20 septembre 2016 - Légipresse N°343
387 mots
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