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Audiovisuel
/ Flash


04/10/2016


Les plateformes numériques au coeur des réflexions du CSA




 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié une étude sur la place des plateformes numériques dans l’accès aux contenus audiovisuels, leur modèle économique et les enjeux pour le secteur. Par « plateformes numériques » sont visés les réseaux sociaux, sites de partage vidéo, magasins d’application et moteurs de recherche, qui offrent de nouveaux services et remettent en cause la chaîne de valeur et les catégories juridiques usuelles du secteur audiovisuel. Les travaux du Conseil se sont notamment appuyés sur un cycle d’auditions avec les acteurs de l’audiovisuel, du numérique, de la publicité et des experts en droit et en économie, autour de quatre grandes questions : quelle place occupent aujourd’hui les plateformes dans l’accès aux contenus audiovisuels ? Quelle place occupent les contenus audiovisuels dans le modèle économique des plateformes ? Comment les services de médias audiovisuels se sont-ils adaptés à ce nouvel environnement ? Quels sont les enjeux en termes d’exposition et de monétisation des contenus ? Il apparaît que l’incursion de ces plateformes dans le paysage audiovisuel, leur concentration et leur pouvoir de marché soulèvent des questions et constituent de nombreux enjeux au regard des objectifs propres à la régulation audiovisuelle que sont notamment la préservation de la diversité culturelle, le pluralisme des médias, la protection des mineurs et des consommateurs.


Le CSA a identifié dix enjeux pour la régulation du secteur.
Tout d’abord, la neutralité des réseaux, et savoir comment garantir un accès non discriminatoires aux services audiovisuels depuis les réseaux de distribution et un accès équilibré des fournisseurs de contenus aux plateformes. Ensuite, se pose la question de savoir comment améliorer les conditions de référencement pratiquées par les plateformes, et comment concilier la personnalisation des contenus et l’objectif général de diversité culturelle. La tendance à l’uniformisation de l’offre de contenus est également pointée par le CSA, de même que la modération des contenus, et question est posée : de nouvelles modalités de modération pourraient-elles permettre d’assurer un meilleur équilibre entre protection des consommateurs et liberté d’expression ? Le Conseil soulève également la question du respect du droit d’auteur, qui constitue le socle du financement de la création qu’il est nécessaire de garantir, et des innovations en matière de publicité, lesquelles doivent pouvoir concilier les enjeux et les attentes de l’ensemble des acteurs.
Enfin, un enjeu crucial identifié est celui de la répartition de la valeur entre les plateformes et les acteurs audiovisuels traditionnels.


A ce stade, les plateformes ne sont pas assujetties aux obligations d’investissement dans la production, et ne participent généralement pas au préfinancement des œuvres comme le font les acteurs traditionnels. En outre, le cadre national ne peut que partiellement traiter de ces questions dans la mesure où les plateformes sont présentes dans de nombreux pays, pour la plupart non soumis a minima aux règles fixées par le cadre communautaire. La question de l’adaptation des mécanismes de financement de la création est donc posée.


En conclusion de cette étude, la CSA note que « la réponse qui doit être apportée, par les différentes autorités et juridictions, au développement sans précédent dans ce secteur d’activité doit être, d’une part, mesurée et prendre en compte l’ensemble des paramètres influant sur le secteur et, d’autre part, cohérente au niveau européen, voire international ».

Intervenant à la journée d'étude du CSA, le 27 septembre, consacrée à  "L'audiovisuel dans l'espace numérique : plateformes et données", la ministre de la Culture a confirmé que "L’acte II de l’exception culturelle à l’ère numérique, doit être un acte II européen, faute de quoi il sera voué à l’échec". Pour la ministre, il n’est plus acceptable que des acteurs qui développent des activités de plus en plus similaires à celles de services audiovisuels implantés en France échappent à toute régulation ou aux réglementations françaises en vigueur.
C’est pourquoi les autorités françaises ont soutenu l’extension du champ d’application de la directive SMA aux plateformes de partage de vidéos. Allant plus loin, la ministre de la Culture propose que les plateformes soient également tenues de lutter contre les atteintes à la dignité humaine, les incitations à la haine et l’apologie du terrorisme.  Ainsi "nous ne pouvons plus accepter que les grandes plateformes audiovisuelles s’abritent derrière un statut de l’hébergeur qui ne correspond plus à la réalité des services qu’elles proposent. Quand une plateforme trie, présente, filtre, agrège, on est bien loin de ce statut d’hébergeur créé dans la directive relative au commerce électronique. Nous sommes en train, avec la Commission européenne, de redonner un sens à cette réglementation". Pour la ministre, il faut clarifier le statut des intermédiaires au regard du droit d’auteur et de les responsabiliser par un devoir de coopération avec les titulaires de droits. C’est une condition pour pouvoir mieux rémunérer les auteurs, condition indispensable pour assurer l’avenir de la création.

4 octobre 2016 - Légipresse N°342
943 mots
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