Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Clémence Durbecq

Master en droit
ISABELLE GELIS

Gestionnaire administrative et ...
Université Toulouse 1 ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > L'obligation de recherche d'exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étendue à l'ensemble des entreprises de production - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


26/10/2016


L'obligation de recherche d'exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étendue à l'ensemble des entreprises de production




 
Inscrit dans à l'article L. 132-27 du CPI et repris dans la loi « Création et patrimoine » du 7 juillet 2016, le principe de l'exploitation suivie des œuvres n'avait jusqu'alors pas trouvé de traduction pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques. C'est désormais chose faite, avec l'accord signé le 11 octobre 2016 par les organisations représentatives des professionnels des filières cinéma et audiovisuel, le ministère de la Culture et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'arrêté publié au JO le 20 octobre 2016 étend cet accord pour le rendre obligatoire à toutes les entreprises de production ainsi qu'à toute entreprise cessionnaire ou mandataire de droits d'exploitation des œuvres. Aux termes de l'accord, le producteur doit conserver les éléments ayant servi à la réalisation de l'œuvre et s'adapter aux standards actuels de diffusion. L'obligation de recherche d'exploitation suivie concerne tous les supports de diffusion (salles, TV, plateformes numériques) et est décrite comme une obligation de moyens, et non de résultat. L’accord prévoit également des obligations visant à informer l’auteur des efforts engagés pour assurer l’exploitation de l’œuvre, à respecter certains délais pour que l’obligation soit présumée remplie. Signé pour 3 ans, l'accord comprend une clause de révision à 18 mois, pour dresser un bilan de son application. Cet accord devrait permettre un accès plus large aux œuvres pour tous les publics, de toutes les manières possibles : dans les salles de cinéma, à la télévision, en DVD ou encore en ligne, qu'il s'agisse de films, de séries, de documentaires, de courts-métrages… 
26 octobre 2016 - Légipresse N°343
291 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz