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Accueil > Droit d'auteur > Originalité reconnue au titre du journal "Hara Kiri" - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


04/11/2016


Originalité reconnue au titre du journal "Hara Kiri"



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Les ayants droit du journaliste François Cavanna, co-fondateur du journal "Hara Kiri", avaient constaté qu'avait été publié un journal du même nom, édité par une société anglaise. Ils avaient assigné la société pour obtenir l'interdiction de l'édition et de la distribution du journal portant atteinte aux droits d'auteur dont ils étaient les titulaires.Le tribunal se prononce sur l'originalité du titre "Hara Kiri". Il relève que l'emploi de ce terme, qui fait référence dans son ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 2e sect.), 4 novembre 2016, Consorts Cavanna c/ Sté Riviera Mediainvest
 
4 novembre 2016 - Légipresse N°344
596 mots
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