Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Decarli Laura

Employe
Jean-Marc Maillet-Contoz

reporter rédacteur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Droit des marques (oct. 2015 - oct. 2016) - Marques

11,00€ TTC
Marques
/ Synthèses


15/11/2016


Droit des marques (oct. 2015 - oct. 2016)



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Contrairement aux années précédentes, la présente synthèse n’envisagera que l’actualité au niveau européen, celle-ci ayant été particulièrement chargée. Le « paquet marques », dont l’objectif est d’apporter un nouveau souffle au droit des marques, a enfin été adopté. Le « Brexit », ensuite, ne sera pas non plus sans conséquence pour les titulaires de marques de l’Union européenne. S’agissant des décisions de la Cour de justice rendues sur question préjudicielle, l’année a été intéressante et riche avec sept décisions. Enfin, deux décisions rendues à propos de demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne doivent retenir l’attention :
l’une sur les liens pouvant exister entre juridictions nationales et l’EUIPO et l’autre sur la distinctivité d’une marque sonore.

I. « Paquet marques » et BrexitAdoption du « paquet marques ». L’événement majeur de l’année dans le domaine du droit des marques est l’adoption, lors de la session plénière du Parlement européen du 15 décembre 2015, du « paquet marques »(1), comprenant une nouvelle Directive harmonisant le droit national des marques des États membres(2) et un nouveau Règlement portant sur le titre unique délivré par l’Office d’Alicante(3). Les objectifs ...
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
Pauline Darnand
Avocat, directeur, PwC société d'avocats, Chargée d’enseignement au CEIPI
 
15 novembre 2016 - Légipresse N°343
7886 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz