Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Reprise dans une campagne publicitaire des thèmes de l'enfance et du ballon, non constitutive de parasitisme - Droit d'auteur

5,00€ TTC
Parasitisme
/ Jurisprudence


22/11/2016


Reprise dans une campagne publicitaire des thèmes de l'enfance et du ballon, non constitutive de parasitisme



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Une société appartenant à un groupe de joaillerie avait lancé en 2006 une ligne de bijoux nommée "Une journée à Paris", comprenant une sous-collection intitulée "Mercredi à Paris", avec des figurines représentant, sous forme de silhouettes, une femme en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon rouge. ...
Cour de cassation, (ch. com.), 18 octobre 2016, Sté Films Montsouris et a. c/ Stés Van Cleef and Arpels
 
22 novembre 2016 - Légipresse N°344
349 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz