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Accueil > Audiovisuel > Le CSA ouvre une consultation publique sur la numérotation des chaînes - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


24/11/2016


Le CSA ouvre une consultation publique sur la numérotation des chaînes




 
Le CSA a annoncé l'ouverture d'une consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services audiovisuels. Elle est ouverte jusqu'au 2 décembre à l’ensemble des personnes (y compris particuliers) qui souhaiteraient faire part au Conseil de leurs observations à ce sujet.

Cette consultation s’inscrit en premier lieu dans le contexte d’une modification d’une partie des dispositions législatives applicables aux distributeurs de services audiovisuels par la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 14 novembre 2016. À compter de trois mois après l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la TNT nationale en clair devront les proposer selon leur numérotation logique définie par le CSA. Mais ils pourront proposer une numérotation différente, sous certaines conditions qu'il appartient au Conseil de fixer.

Le CSA souhaite en second lieu que cette consultation porte sur les dispositions actuelles de sa délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services afin de réfléchir aux éventuelles évolutions qui pourraient lui être apportées.


24 novembre 2016 - Légipresse
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