Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > L'auteur, personne physique, jouit d'un droit inaliénable au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre - Droit d'auteur

5,00€ TTC
Droit d'auteur
/ Jurisprudence


24/11/2016


L'auteur, personne physique, jouit d'un droit inaliénable au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Une agence de publicité avait confié à un studio de photographie la réalisation de photos destinées à illustrer le catalogue édité par une société cliente. Soutenant que ces clichés avaient été reproduits, sans son autorisation, sur d'autre supports, le studio de photographie avait assigné en contrefaçon la société qui avait commandé lesdites photographies, laquelle avait appelé en garantie l'agence de publicité. Les juges du fond avaient condamné les sociétés ...
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 16 novembre 2016, Sté Gris Line Studio c/ Sté Pierre X. et a.
 
24 novembre 2016 - Légipresse N°344
255 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz