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Accueil > Droit d'auteur > Nouvelle mission sur les licences libres au CSPLA - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


21/12/2016


Nouvelle mission sur les licences libres au CSPLA



 
Face à l'extension des licences libres au domaine culturel et à la rapidité des évolutions dans les modes de diffusion des oeuvres littéraires et artistiques, le CSPLA a annoncé souhaité revenir - après un premier rapport datant de 2007 - sur le sujet. Une mission a donc été confié au professeur Joëlle Farchy, chargée de dresser un état des lieux sur l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel, et notamment : 
- recenser les formes des licences libres et leurs origines ; analyser comment et pourquoi les licences "creative commons" ont acquis au fil des ans une position de quasi-monopole et comment elles se sont adaptées aux spécificités juridiques nationales. 
- présenter qui sont les utilisateurs de ces licences, quelles sont leurs motivations, les types d'oeuvres concernées et les audiences réalisées ;
- le rôle jouent les acteurs de l'intermédiation dans l'évolution d'une "économie du libre".

En effet, les licences libres se développent dans un univers où se côtoient de nombreux intermédiaires aux statuts et aux rôles divers. De même, des sites spécialisés dans la mise à disposition des oeuvres sous licences libres ont vu le jour, reposant sur des modèles économiques qu'il conviendra à la mission de préciser, de même que l'analyse des arguments développés par chacun des opérateurs afin de promouvoir ou au contraire limiter l'application des licences libres libres aux oeuvres culturelles. 

La mission devra enfin, à titre prospectif, étudier si le domaine actuel d'application des licences libres, en l'absence d'intervention législative nationale ou européenne, est susceptible d'évoluer et si les évolutions prévisibles sont bénéfiques pour la création littéraire et artistique.  

Les résultats devraient être présentés d'ici la mi-septembre 2017. 
21 décembre 2016 - Légipresse N°345
328 mots
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