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Accueil > Audiovisuel > Le Conseil d'Etat confirme que le film Antichrist doit être interdit aux moins de 18 ans - Audiovisuel

Cinéma
/ Jurisprudence


16/01/2017


Le Conseil d'Etat confirme que le film Antichrist doit être interdit aux moins de 18 ans




Conseil d'Etat, 13 janvier 2017, Ministre de la Culture et de la Communication
 
Le Conseil d'Etat était saisi d'un pourvoi en cassation du ministre de la Culture contre l’arrêt par lequel la cour administrative d’appel de Paris, faisant droit à l’appel de l’association Promouvoir, a annulé le visa d’exploitation cinématographique délivré au film "Antichrist" comportant une restriction interdisant la représentation publique du film aux mineurs de seize ans. 

Le Conseil d'Etat rappelle que le caractère pornographique et d’incitation à la violence d’une œuvre cinématographique conduit à ce que la délivrance du visa d’exploitation soit accompagnée d’une interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans avec inscription sur la liste désormais prévue à l'article L. 311-2 du code du cinéma et de l’image animée. Alors même qu’elle comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence, le ministre chargé de la Culture peut légalement, s’il estime que la manière dont cette œuvre est filmée et la nature du thème traité ne justifient pas une telle inscription, limiter la restriction dont est assorti le visa d’exploitation à la seule interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans.

En l'espèce, le Conseil d'Etat relève que le film « Antichrist » comporte plusieurs scènes de très grande violence, filmées de manière réaliste, à l’occasion de pratiques sexuelles filmées sans aucune dissimulation dont, notamment, une scène d’automutilation sexuelle féminine filmée en gros plan. Ces scènes, qui revêtent un caractère cru et explicite et présentent une image dégradante de la sexualité, sont jugées d’une très grande violence physique et psychologique. Il s'en suit qu’en jugeant que si les nécessités de la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine n’impliquaient pas, compte tenu de l’esthétique du film et de son thème, de retenir le classement "classé X" défini au d) de l’article 3 du décret du 23 février 1990, ces scènes justifiaient néanmoins l’interdiction de représentation du film aux mineurs de 18 ans et que, par suite, le ministre de la Culture avait entaché d’erreur d’appréciation sa décision d’accorder un visa d’exploitation comportant seulement une interdiction de représentation aux seuls mineurs de seize ans, la cour a ni commis d’erreur de droit, ni inexactement qualifié les faits dont elle était saisie.

Le pourvoi du ministre est donc rejeté.
16 janvier 2017 - Légipresse N°346
451 mots
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