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Accueil > Marques > Examen du risque de confusion entre la marque "NRJ", et celle déposée par M6 "des hommes d'énergie" - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


01/02/2017


Examen du risque de confusion entre la marque "NRJ", et celle déposée par M6 "des hommes d'énergie"



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La société NRJ Group, titulaire de la marque communautaire "NRJ" déposée en 1996 et renouvelée en 2006, avait formé une opposition à l'encontre de la demande d'enregistrement déposée en 2014 par la société M6, portant sur le signe verbal "Des hommes d'énergie". Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) avait reconnu l'opposition partiellement justifiée en ce qu'elle portait, notamment, sur les supports d'enregistrement magnétiques, disques, CD audio ...
Cour d'appel, Versailles, (12e ch.), 15 novembre 2016, SA Métropole Télévision c/ Directeur de l'INPI et NRJ Group
 
1er février 2017 - Légipresse N°346
697 mots
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