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Audiovisuel
/ Flash


23/02/2017


Chronologie des médias : le CNC fait ses propositions de réforme




 
Véritable serpent de mer, le projet de réforme de la chronologie des médias refait surface avec des propositions présentées le 15 février dernier par le CNC à la filière cinématographique, qui doit s'adapter aux nouveaux usages. Les enjeux sont de taille, et les freins potentiellement nombreux. 

Rappelons qu'aux termes de l'accord du 6 juillet 2009, le délai de diffusion à compter de la date de sortie en salle du film est de : 4 mois pour la vidéo (DVD ou VàD, à l'acte), 10 mois pour les services de cinéma de premières diffusions qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma et 12 mois dans les autres cas. Il est de 22 mois pour les services de télévision en clair et pour les services payants autres que de cinéma qui appliquent des engagements de coproduction d’un montant minimum de 3,2 % de leur chiffre d’affaires de l’exercice précédent. Le délai est de 30 mois sur les chaînes en clair sans engagement de coproduction, de 36 mois (3 ans) pour la vidéo à la demande par abonnement (SVod). 

Afin d'assurer le "préfinancement des oeuvres et une exploitation efficace sur les différents modes de diffusion", le CNC formule 4 propositions :

- Avancer la fenêtre du téléchargement définitif à 3 mois après la sortie en salle (actuellement 4 mois). Après 4 mois, le film serait disponible à l'achat physique ou à la VOD, ou en location, de façon non limitée. 
- Avancer de 2 mois toutes les fenêtres de diffusion à partir de la première diffusion en télévision payante. Celle-ci commencerait à 8 mois, selon les accords, pour les télévisions payantes comme Canal + ou OCS. Le délai passerait ainsi à 20 mois pour TF1, France 2, France 3 et M6, soumises à l'engagement de coproduction d'un montant minimum de 3,2 % de leur chiffre d'affaires. Pour les autres chaînes, le délai passerait à 28 mois.
- Aligner la SVod "vertueuse" - notion à définir, basée notamment sur  les critères du décret SMAD et la participation au financement de la création - sur les services de télévision, en passant le délai de la vidéo à la demande par abonnement de 36 à 28 mois. 
- Mise ne place d'un système de fenêtres "coulissantes" qui modifierait de 1 à 3 mois maximum la fenêtre de diffusion selon l'apport financier apporté lors de la production par l'entité voulant diffuser le film. Ce mécanisme permettrait à Canal + de diffuser un film tout juste 6 mois après la sortie en salle, les principales chaînes en clair pourraient avancer à 17 mois et les autres services à 25 mois. 

En outre, serait abandonnée la dérogation à 3 mois pour les films ayant réalisé de faibles entrées salles.

Le CNC doit encore recueillir l'avis des parties prenantes, le processus s'annonce long. 



 
23 février 2017 - Légipresse N°347
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