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Accueil > Droit d'auteur > Déclaration conjointe, entre la France et l’Italie, sur le droit d’auteur en Europe - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


09/05/2017


Déclaration conjointe, entre la France et l’Italie, sur le droit d’auteur en Europe




 

Audrey Azoulay, ministre de la Culture, a signé le 2 mai 2017 avec Dario Franceschini, ministre italien des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme, une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe.

Dans le cadre de la réforme du droit d'auteur engagée par la Commission européenne, Audrey Azoulay et Dario Franceschini ont réaffirmé le rôle capital du droit d’auteur dans le soutien de la créativité, de la promotion de la diversité culturelle et de l’innovation. Les deux ministres ont notamment souligné leur attachement commun aux principes essentiels que sont :

- le respect de la territorialité du droit d’auteur, clé de voute du financement et de la diffusion de la culture, en particulier dans les domaines de l’audiovisuel et du cinéma ;

- la prise en compte du rôle et de la responsabilité des plates-formes et des intermédiaires du numérique et la nécessité d’un partage équitable de la valeur.

La France et l’Italie souhaitent également qu’une attention particulière soit portée aux règles qui pourraient être appliquées aux nouveaux acteurs numériques tels que les plateformes de partage de vidéos, dans le cadre de la révision de la directive "Services de médias audiovisuels". Tous les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande devront également être impliqués dans le financement et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes.

9 mai 2017 - Légipresse N°349
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