Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le conseil des ministres européens de la Culture adopte la révisions de la directive SMA - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


24/05/2017


Le conseil des ministres européens de la Culture adopte la révisions de la directive SMA




 
.Le Conseil des ministres de la culture de l’Union européenne s’est réuni le  23 mai 2017 à Bruxelles,  en vue d’adopter une orientation générale sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, permettant de lancer les discussions avec le Parlement européen en vue de l’adoption définitive de ce texte.

La France, soutenue par d’autres délégations, a déposé un amendement pour relever de 20 à 30% le quota minimum d’oeuvres européennes prévu pour les services de vidéo à la demande. La ministre de la Culture Madame Nyssen s'est félicitée que l’amendement ait été retenu. Il permet d’affirmer l’ambition du projet de directive pour le financement et la diffusion de la création européenne sur les plateformes numériques, et rejoint sur ce point l’orientation adoptée par le Parlement européen.

Le nouveau texte instaure aussi une exception au principe du "pays d'origine", lorsqu'il est prouvé que le public du pays de destination est principalement visé par le média.

De même, l’inclusion dans le champ d’application de la directive des plateformes de partage de vidéos, y compris des réseaux sociaux pour leur activité vidéo, constitue une autre avancée. Elle permettra de soumettre ces acteurs, qui occupent une place croissante dans les usages audiovisuels, aux mêmes règles que celles s’appliquant aux services audiovisuels, de renforcer la protection des mineurs et de mieux protéger les publics des messages à caractère haineux, violent ou faisant l’apologie du terrorisme.
24 mai 2017 - Légipresse N°350
280 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz