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27/06/2017


Se moquer du vapotage, c'est faire la publicité du tabac ?



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Statuant sur la commission d'une faute civile par les prévenus, poursuivis pour publicité en faveur du tabac à la suite de la publication d'un article illustré d'une photographie représentant une présentatrice de télévision et le « nouvel homme de sa vie » une cigarette à la bouche et assortie d'un commentaire : "Elle est comme ça, entière et passionnée. Elle aime les mecs, les vrais. Pas ceux qui vapotent..." , la cour d'appel juge celle-ci suffisamment caractérisée, aux motifs : que la publication litigieuse valorise le produit tabac ; qu'il importe peu, pour la qualification de la faute, qu'il s'agisse d'un article journalistique ou d'une publicité commerciale. En outre, l'interdiction édictée par le Code de la santé publique, mesure nécessaire à l'objectif général de protection de la santé, justifie une atteinte à la liberté d'expression, qui demeure proportionnée et ne méconnaît pas les exigences de la Convention EDH. Enfin, il est jugé que la photographie et le commentaire litigieux sont incitatifs et laudatifs dès lors qu'ils présentent la consommation de tabac de manière positive et valorisent le fait de fumer une cigarette en l'associant à la virilité, en opposant le fait de fumer à celui de vapoter qui est présenté de manière dévalorisante.

Au mois d'août 2014, le magazine Voici publiait un article consacré à la journaliste Sophie Davant et intitulé "Georges, le nouvel homme de sa vie".Cet article était notamment illustré d'une photographie de ces deux personnes ayant chacune une cigarette à la bouche, assortie du commentaire : "L'amour au Menut" (Le journaliste marque ainsi simultanément – ce qui n'est pas sans intérêt au regard de la procédure – qu'il s'agit du nom de famille du nouveau compagnon de la vedette de ...
Cour d'appel, Versailles, (9e ch. correct.), 28 avril 2017, Droit des non-fumeurs c/ Prisma Média et a.
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
27 juin 2017 - Légipresse N°350
1582 mots
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