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Accueil > Publicité > L’hygiénisme et le mannequinat - Publicité

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20/07/2017


L’hygiénisme et le mannequinat



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Pris en application de l'article L. 2133-2 du Code de la santé publique, introduit par l'article 19 de la loi « Touraine » du 26 janvier 2016, le décret du 4 mai 2017 fixe les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner les photographies à usage commercial des mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée (pour affiner ou épaissir leur silhouette) de la mention « photographies retouchées ».

Les mannequins ont toujours suscité l’attention. Celle du législateur notamment, puisque cette profession, avec celle des journalistes, des professions du spectacle et de la mode, est régie par le Livre 1er de la septième partie du Code du travail.A ce titre, la loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation de notre système de santé » ou Loi Marissol Touraine (du nom de la ministre de la Santé de l’époque) a intégré au sein dudit code un article L. 7123-2-1 qui ...
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
20 juillet 2017 - Légipresse N°351
4761 mots
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