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Accueil > Audiovisuel > Chronologie des médias : la commission de la Culture du Sénat a rendu son rapport - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


27/07/2017


Chronologie des médias : la commission de la Culture du Sénat a rendu son rapport




 

La présidente de la commission de la culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly, a présenté le 27 juillet les conclusions de ladite commission relatives à la chronologie des médias.


Face au blocage des négociations professionnelles et devant l’urgence à adapter la réglementation, la commission de la culture du Sénat a décidé d’organiser une journée d’auditions de l’ensemble des acteurs de la filière du cinéma le 12 juillet dernier.


La commission a insisté sur la nécessité de mener une réforme du cadre actuel de la chronologie des médias, du fait de l’émergence de nouveaux acteurs et de l’évolution des pratiques. En effet, les plateformes comme Netflix ou Amazon occupent aujourd’hui une place majeure sur le marché, sans se plier ni aux règles de la chronologie des médias, ni aux obligations de financement de la création. La commission pointe également les difficultés rencontrées par les acteurs traditionnels à l’instar de Canal +.


Elle rappelle que la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 posait pour principe la priorité donnée à l’accord professionnel sur ce sujet, sans que soit exclue l’intervention du législateur, pour suppléer l’absence d’accord.


La commission propose donc qu’en l’absence d’accord professionnel d’ici le 31 décembre 2017 une disposition législative soit mise en chantier dès début 2018, soit à travers une proposition de loi, soit à l’occasion d’un projet de loi traitant de l’audiovisuel. La nécessité de transcrire la directive SMA en droit interne dès 2018 pourrait constituer une opportunité. La commission note ensuite que la définition d’une fenêtre plus favorable que celle des 36 mois pour les opérateurs de VàD par abonnement doit être conditionnée à des engagements significatifs et pluriannuels de financement du cinéma français.


Celle-ci explique ensuite être convaincue que la modernisation de la chronologie doit être insérée dans une réforme globale, et en particulier être accompagnée du renforcement de la lutte contre le piratage, par la mise en place d’un marquage systématique des œuvres.


La commission prévoit, dans le cadre de cette réforme globale, d’ajuster plusieurs aspects de la chronologie des médias principalement par :


- l’adoption des « fenêtres glissantes »


- l’avancement de la fenêtre de la VàD


- Le dégel de la VàD pendant les fenêtres de télévision


- L’avancement de 4 mois de la fenêtre de diffusion des films sur la télévision payante


- La définition d’une fenêtre plus favorable pour les plateformes de VàD par abonnement « vertueuses ».

27 juillet 2017 - Légipresse N°352
511 mots
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