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Accueil > Droit d'auteur > De la difficulté de prouver l'originalité de la transcription de textes médiévaux - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


31/08/2017


De la difficulté de prouver l'originalité de la transcription de textes médiévaux



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Une société d'édition, dont le catalogue était composé d'oeuvres du Moyen-Âge et de la Renaissance, avait intenté une action en contrefaçon après avoir découvert que 197 textes provenant de recueils dont elle était l'éditeur étaient repris sur un site internet, sans son autorisation. Le tribunal a rejeté ses demandes, au motif que la société n'apportait pas la preuve que les textes exploités par la défenderesse sont protégés par le droit d'auteur.L'éditeur soutenait que les ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 – ch. 2), 9 juin 2017, Librairie Droz et M. Engammare c/ Editions Classiques Garnier
 
31 août 2017 - Légipresse N°352
553 mots
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