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Accueil > Droit d'auteur > Lutte contre la contrefaçon : signature d'un accord entre Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


19/09/2017


Lutte contre la contrefaçon : signature d'un accord entre Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle




 
Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), ont signé le 19 septembre, sous l’égide du Centre national du cinéma (CNC), et en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un partenariat visant à renforcer effectivement la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles.

Grâce à ce partenariat, YouTube mettra à la disposition de l’ALPA son outil d’identification et de gestion des droits, Content ID, et lui permettra d’appliquer directement les règles « bloquer » ou « suivre » pour toute œuvre mise en ligne sans l’autorisation des ayants droit. Google prend également l’engagement d’empêcher sur son service Adwords l’achat frauduleux de mots clés en faveur de sites de streaming ou de téléchargement se livrant à la contrefaçon. Google témoigne par cet accord sa volonté d’apporter sa contribution à la lutte contre la contrefaçon des œuvres et de renforcer sa politique de coopération avec les auteurs et les ayants droit.

La SACD souhaite que ces efforts positifs de Google et de l’ALPA, soutenus utilement par le CNC et le ministère de la Culture, soient désormais prolongés par une politique publique ambitieuse et équilibrée autour de deux axes : le renforcement de l’offre légale de films et d’œuvres audiovisuelles sur les plateformes en ligne, via notamment une réforme urgente de la chronologie des médias ; une relance de la politique de lutte contre la contrefaçon, en particulier sur les sites de streaming.
19 septembre 2017 - Légipresse N°353
281 mots
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