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Accueil > Statut professionnel > Calcul des indemnités en cas de rupture du contrat de travail d’un journaliste pigiste régulier : quel salaire de référence ? - Statut professionnel

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/ Jurisprudence


02/10/2017


Calcul des indemnités en cas de rupture du contrat de travail d’un journaliste pigiste régulier : quel salaire de référence ?



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Une femme exposait avoir collaboré régulièrement en qualité de pigiste avec une société de presse à partir de 1987. Invoquant la diminution puis la cessation, à compter de 2011, de fourniture de travail par l’employeur, celle-ci avait saisi la juridiction prud’homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat ainsi que le paiement de diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture de ce contrat. L’arrêt d’appel avait prononcé le licenciement sans cause ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 21 septembre 2017, Mme X. c/ Prisma presse (2 arrêts)
 
2 octobre 2017 - Légipresse N°353
258 mots
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