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Accueil > Procédure de presse > Délits de presse sur Twitter et responsabilité - Procédure de presse

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Communications électroniques
/ Chroniques et opinions


12/10/2017


Délits de presse sur Twitter et responsabilité



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Le régime de responsabilité en cascade, prévue à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et étendue à la communication au public par voie électronique est-il aujourd’hui applicable à Twitter ? Conçu pour la presse écrite, difficilement aménagé pour la communication audiovisuelle, largement inadaptée à la communication en ligne, ce régime de responsabilité apparaît inapte à répondre à la nouvelle donne du réseau Twitter.

Depuis le dépassement de l’écrit diffusé au moyen de l’édition et de la presse, s’est posée la question de l’adaptation du droit de la presse aux nouveaux moyens de communication en ligne. Puisque la loi du 29 juillet 1881 a vocation à s’appliquer à tout type de communication, certaines réformes successives se sont imposées afin de l’adapter aux évolutions technologiques. Ainsi, l’échelle de responsabilité des délits de presse, dénommée « responsabilité ...
Patrick AUVRET
Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Camille Auvret
Legal officer, Commission européenne
 
12 octobre 2017 - Légipresse N°353
5229 mots
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