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Accueil > Statut professionnel > Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017) - Statut professionnel

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/ Synthèses


13/10/2017


Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)



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En dépit de l’adoption de quelques dispositions législatives nouvelles, l’année écoulée, se caractérise, comme les précédentes, par une abondante jurisprudence portant la marque de la permanence des litiges notamment due à l’imprécision de textes spécifiques dont, de manière contradictoire, les différentes parties tentent de tirer avantage.

D’une manière qui est devenue traditionnelle(1), et pour permettre ainsi, d’année en année, de procéder à des comparaisons ainsi que de constater la permanence ou les éventuelles évolutions des questions, est reprise l’articulation qui conduit à considérer successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III) et les droits et les obligations spécifiques, par rapport au droit commun du travail, ainsi complété ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
13 octobre 2017 - Légipresse N°353
13540 mots
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