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Accueil > Droit d'auteur > Les auteurs et producteurs de The Artist voient confirmée en appel la condamnation, pour procédure abusive, de l’auteur d'un scénario prétendument victime de contrefaçon - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


21/11/2017


Les auteurs et producteurs de The Artist voient confirmée en appel la condamnation, pour procédure abusive, de l’auteur d'un scénario prétendument victime de contrefaçon



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Un scénariste français, qui soutient détenir les droits d’auteur du scénario d’un projet de long métrage muet en noir et blanc intitulé Timidity, la symphonie du petit homme, estimait que le film The Artist, sorti fin 2011, reprenait des séquences phare de son scénario formalisé dans une version exploitable en 2000 puis 2006. Il a alors assigné en contrefaçon l’auteur et réalisateur de The Artist, ainsi que ses producteurs. Le tribunal a rejeté sa demande faute de preuve de ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ; ch. 1), 24 octobre 2017, C. Valdenaire c/ M. Hazanavicius, SARL La classe américaine et a.
 
21 novembre 2017 - Légipresse N°355
619 mots
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