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Accueil > Droit d'auteur > Code des usages et bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales : le déplacement de la production normative en droit d’auteur se poursuit - Droit d'auteur

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Musique
/ Décryptages


14/12/2017


Code des usages et bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales : le déplacement de la production normative en droit d’auteur se poursuit



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Le Code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale a été signé par les représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs le 4 octobre 2017. Il est le fruit d'une concertation de plusieurs mois entre les professionnels de la filière et a pour ambition de guider, à l'avenir, les discussions sur le contenu des contrats d'édition régissant l'exploitation des œuvres musicales. Cet accord s’inscrit dans la continuité des pratiques établies dans les secteurs littéraire et audiovisuel.

Passée inaperçue tant auprès de la presse spécialisée que de la presse grand public, le Code des usages et bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales a été adopté le 4 octobre 2017. Ce document normatif d’origine professionnelle mérite pourtant d’être analysé : d’une part, au regard de son contexte et des circonstances dans lesquelles il a été adopté (I) ; d’autre part, au regard de sa substance, des modifications qu’il tente d’imposer au secteur ...
Alphonse Bernard
Doctorant en droit – Université de Poitiers Centre d’Études sur la ...
 
14 décembre 2017 - Légipresse N°355
6908 mots
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