Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Reportage sur la qualité des eaux des calanques de Cassis : le refus du CSA de rappeler à France Télévisions ses obligations ne peut faire l’objet d’un recours contentieux - Audiovisuel

5,00€ TTC
Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/03/2018


Reportage sur la qualité des eaux des calanques de Cassis : le refus du CSA de rappeler à France Télévisions ses obligations ne peut faire l’objet d’un recours contentieux



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




La chaîne France 2 a diffusé dans le cadre de l’émission Envoyé spécial un reportage comportant une séquence mettant en cause la qualité des eaux de baignade dans la commune de Cassis. Ladite commune a demandé par courrier au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de « rappeler à leurs obligations les responsables de France Télévisions » en matière de traitement et de présentation de l’information. Le président du CSA a informé celle-ci que, après avoir examiné la ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 14 février 2018, Commune de Cassis
 
1er mars 2018 - Légipresse N°358
363 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz