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Accueil > Procédure de presse > Procédure de presse (janv. 2017 - fév. 2018) - Procédure de presse

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Procédure de presse
/ Synthèses


23/03/2018


Procédure de presse (janv. 2017 - fév. 2018)



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S’il y a une matière où la procédure revêt une importance déterminante, c’est bien le droit de la presse. Les salles d’audiences sont régulièrement le théâtre d’affrontements procéduraux dont le sens n’est pas immédiatement perceptible par le public. Ces débats illustrent pourtant la volonté du législateur et des juges de soumettre toute restriction à la liberté d’expression et son corollaire, le droit à l’information, à un formalisme protégeant son messager de tout arbitraire. Dans un procès de presse, le doute, l’imprécision et la contradiction ne sont pas autorisés tant il est indispensable pour la personne mise en cause de savoir, au moment de l’introduction de l’action, ce qui lui est reproché au niveau factuel et juridique. Les débats parlementaires ayant conduit à l’entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 relative à l’Égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée sur les questions de procédure rappellent l'importance de cette exigence de prévisibilité et de connaissance préalables, et de la recherche d’un juste équilibre entre des libertés fondamentales, en apparence en conflit.

LE PROCÈS DE PRESSEImpossible de commencer cette synthèse sans évoquer, succinctement, la modification par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 des règles procédurales applicables aux infractions de presse réprimant les « discours de haine » proférés en raison de la race l’origine ou de l’orientation sexuelle. La volonté de certains parlementaires était d’assouplir les contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881, notamment en ...
Emmanuel Tordjman
avocat au Barreau de Paris
Grégoire Rialan
Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
 
23 mars 2018 - Légipresse N°358
7331 mots
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