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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon par adaptation audiovisuelle d'un ouvrage autobiographique - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


07/05/2018


Contrefaçon par adaptation audiovisuelle d'un ouvrage autobiographique



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L'entreprise éditrice de l'ouvrage autobiographique Téhéran-Paris, paru en 2007, qui retrace le parcours d'un homme iranien depuis son enfance, ses activités d’opposant politique au régime du Shah puis des Mollah, sa fuite d'Iran avec son épouse et son fils jusqu'à son arrivée en France, a assigné en contrefaçon de droit d'auteur, et à titre subsidiaire en parasitisme, le fils de l'auteur dudit ouvrage, devenu humoriste et acteur, qui a écrit et réalisé en 2015 le film Nous trois ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e chambre, 1re section), 22 mars 2018, Les Editions de l'Atelier c/ M. H. Tabib, N. Dolle, SA Gaumont et a.
 
7 mai 2018 - Légipresse N°360
788 mots
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