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Accueil > Audiovisuel > Suspension du visa d’exploitation du film « Cinquante nuances plus claires » en ce qu’il n’interdit pas sa diffusion aux moins de douze ans - Audiovisuel

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Cinéma
/ Jurisprudence


10/04/2018


Suspension du visa d’exploitation du film « Cinquante nuances plus claires » en ce qu’il n’interdit pas sa diffusion aux moins de douze ans



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L’association Promouvoir a saisi le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris lui demandant de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative la décision par laquelle la ministre de la Culture a délivré un visa d’exploitation au film « Cinquante nuances plus claires » avec autorisation de la représentation pour tous publics. Le juge relève tout d’abord que la diffusion du film autorisé pour tous publics, qui comprend des ...
Cour administrative d'appel, Paris, (ord réf.), 15 mars 2018, Association Promouvoir
 
10 avril 2018 - Légipresse N°359
357 mots
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