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Accueil > Procédure de presse > Toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription - Procédure de presse

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Prescription
/ Jurisprudence


24/04/2018


Toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription



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Une société d’édition a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, sur le site internet Wikipedia, d’un article visant une revue d’information qu’elle édite et qui, selon la plaignante, porte atteinte à son honneur et à sa réputation. L’enquête a permis de constater que l’article était daté du 9 novembre 2015 et que les propos en cause provenaient d’universitaires et de chercheurs, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 avril 2018, Sté Editions Chantegrel
 
24 avril 2018 - Légipresse N°360
396 mots
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