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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction contrefaisante de catalogues et de photographies d'oeuvres mises aux enchères via une base de données en ligne - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


26/04/2018


Reproduction contrefaisante de catalogues et de photographies d'oeuvres mises aux enchères via une base de données en ligne



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Un photographe ainsi qu'une société de vente aux enchères, titulaire de la marque "Camard", estimant qu'une société qui exploitait une base de données en ligne, constituée à partir de catalogues de maisons de ventes aux enchères, numérisés par ses soins, portait atteinte aux droits d'auteur dont ils se disaient respectivement investis sur des photographies et des catalogues, et aux droits de marque de la société Camard, ont assigné la société de base de données en contrefaçon ...
Cour de cassation, (ch. com.), 5 avril 2018, Sté Camard et associés c/ Sté Artprice.com
 
26 avril 2018 - Légipresse N°360
854 mots
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