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Accueil > Droit d'auteur > Conditions de protection des photographies par le droit d’auteur - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


03/05/2018


Conditions de protection des photographies par le droit d’auteur



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La cour d’appel déclare la requérante, auteur de photographies de bateaux reproduites dans un magazine sans son autorisation, recevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur, mais la dit mal fondée. Celle-ci ne démontre pas en quoi en l’espèce les différents éléments qui caractérisent les cinq clichés qu’elle met en avant seraient originaux et traduiraient un parti pris esthétique et l’empreinte de sa personnalité.

Le critère de l’originalitéL’article L. 112-2, du Code de la propriété intellectuelle (CPI) accorde depuis 1985, parmi de nombreuses autres créations, la protection du droit d’auteur aux « œuvres photographiques ». Pour cela, il convient donc de faire apparaître, à leur égard, les éléments constitutifs d’une création de forme originale, expression de la personnalité de leur auteur. Compte tenu de l’utilisation d’un matériel nécessaire à la production des ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 2), 23 février 2018, Mme Virginie P. c/ SA Editions Terre Mars
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
3 mai 2018 - Légipresse N°359
1728 mots
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