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Accueil > Procédure de presse > Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication - Procédure de presse

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/ Cours et tribunaux


28/06/2018


Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication



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Il résulte de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. Une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu’il eut été retiré, constitue une telle reproduction de la part de cette personne.

De l’invention de l’imprimerie, Victor Hugo disait, dans Notre-Dame de Paris, qu’elle était « le plus grand événement de l’histoire [...], la révolution mère », car c’était « le mode d’expression de l’humanité qui se renouvel[ait] totalement, [...] la pensée humaine qui dépouill[ait] une forme et qui en revêt[ait] une autre, [...] le complet et définitif changement de peau de ce serpent symbolique qui, depuis Adam, représente l’intelligence ». ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 avril 2018, Sté Editions Chantegrel
Guillaume Beaussonie
Professeur, IEJUC, Université Toulouse Capitole, F-31000
 
28 juin 2018 - Légipresse N°361
2865 mots
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