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Marques
/ Jurisprudence


10/11/2018


Diffusion d’un film publicitaire dans lequel apparaît le logo d’une compagnie ferroviaire historique



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La compagnie ferroviaire à l’origine du lancement de l’Orient-Express exposait être titulaire des droits de marque surl’enseignedécorant les voitures de ses trains, constitué d’un monogramme doré composé d’un ruban ceignant deux lions et entrelacé de feuilles stylisées, et comportant la mention « Compagnie internationale des wagons-lits et des grands express européens ». La société a découvert que la société Chanel a lancé une campagne publicitaire pour son parfum ...
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 1), 22 mai 2018, Sté WL Diffusion c/ SA Chanel et a.
 
10 novembre 2018 - Légipresse
529 mots