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Accueil > Audiovisuel > Légalité de la sanction d’un million d’euros prononcée à l’encontre d’une station de radio en raison de la diffusion de propos sexistes à l’antenne - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


22/11/2018


Légalité de la sanction d’un million d’euros prononcée à l’encontre d’une station de radio en raison de la diffusion de propos sexistes à l’antenne



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La société éditrice de la radio NRJ demandait devant le Conseil d’Etat l’annulation de la décision du 22 novembre 2017 par laquelle le CSA a prononcé à son encontre, à la suite de la diffusion de l’émission « C’Cauet » le 9 décembre 2016, une sanction pécuniaire d’un montant d’un million d’euros. La séquence litigieuse résultait d’un canular téléphonique de dix minutes environ, au cours duquel une chroniqueuse de l’émission et une auditrice complice, ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 15 octobre 2018, SAS NRJ
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
537 mots
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