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Accueil > Audiovisuel > Annulation d’une mise en demeure adressée par le CSA à la chaîne de radio RTL après des propos polémique d’Eric Zemmour - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


22/11/2018


Annulation d’une mise en demeure adressée par le CSA à la chaîne de radio RTL après des propos polémique d’Eric Zemmour



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Le Conseil d’Etat était saisi par la société RTL France Radio d’une demande d’annulation d’une mise en demeure que lui avait adressée le CSA. Le régulateur audiovisuel avait pris sa décision après la diffusion, le 2 février 2017, d’une séquence à l’antenne au cours de laquelle le polémiste Eric Zemmour a commenté de manière critique l’application faite selon lui par la Cour suprême des EtatsUnis d’Amérique de ce qu’il a appelé le « principe de non ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 15 octobre 2018, RTL France Radio
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
506 mots
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