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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction d’une photo du Che Guevara sur un tee-shirt, tenant une manette de jeux vidéo à la main, couverte par l’exception de parodie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


22/11/2018


Reproduction d’une photo du Che Guevara sur un tee-shirt, tenant une manette de jeux vidéo à la main, couverte par l’exception de parodie



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Une société commercialisant des tee-shirts sur lesquels était reproduite la célèbre photo du Che Guevara connue sous le titre « Che au béret et à l’étoile » tenant dans son poing une manette vidéo a été assignée par les ayants droit de l’auteur de ladite photographie, invoquant une atteinte à leurs droits d’auteur. Les premiers juges ont reconnu le caractère original de la photographie, mais ont jugé que les demandeurs n’apportaient pas la preuve des actes suspectés ...
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 7 septembre 2018, Sté Légende Global et a. c/ Sté O.T.K.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
679 mots
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