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Accueil > Droit d'auteur > Même si des similitudes existent entre deux guides consacrés au « Paris impressionniste », celles-ci ne suffisent pas à caractériser des actes de parasitisme - Droit d'auteur

Parasitisme
/ Jurisprudence


22/11/2018


Même si des similitudes existent entre deux guides consacrés au « Paris impressionniste », celles-ci ne suffisent pas à caractériser des actes de parasitisme



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Une femme a signé un contrat avec une société d’édition, portant sur un livre dont elle est l’auteur : « Guide du Paris impressionniste », divisé en promenades composées de différents sites historiques. Pour chaque site, figurent une photographie récente et la reproduction d’un tableau impressionniste de l’époque du lieu. Dix années plus tard, celle-ci a constaté que ladite société a édité un livre illustré « Paris impressionniste. 100 tableaux de légende ». ...
(3e ch. 1re sect.), 22 mars 2018, Mme X c/ SARL Compagnie parisienne du livre et a.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
430 mots
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