La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur

Une société de droit néerlandais exposait être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, le « Heksenkaas », créé par un marchand de légumes néerlandais. Elle a découvert qu’une société concurrente fabriquait un produit dénommé « Witte Wievenkaas » pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas. Considérant que la production et la vente dudit produit portaient atteinte à son droit d’auteur ...