Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
MATHIEU LE ROLLE

Associé
MELTEM AVOCATS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


23/11/2018


La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société de droit néerlandais exposait être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, le « Heksenkaas », créé par un marchand de légumes néerlandais. Elle a découvert qu’une société concurrente fabriquait un produit dénommé « Witte Wievenkaas » pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas. Considérant que la production et la vente dudit produit portaient atteinte à son droit d’auteur ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 13 novembre 2018, Levola Hengelo BV/Smilde Foods BV
 
23 novembre 2018 - Légipresse N°365
476 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message