Accueil > Droit d'auteur > Reproduction sur un album d’Eric Clapton du tableau « La jeune fi lle au bouquet » : la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
23/11/2018
Reproduction sur un album d’Eric Clapton du tableau « La jeune fi lle au bouquet » : la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel
Le chanteur et compositeur Eric Clapton a choisi de reproduire sur la pochette d’un de ses disques, sorti en 1970, un tableau intitulé « La Jeune fille au bouquet », qui lui avait été donné par le fils du peintre. En 2013, une des filles du peintre a assigné la société de production de phonogrammes et le chanteur pour voir interdire toute exploitation de la reproduction de l’œuvre, ordonner le retrait des supports de diffusion du disque et réparer son préjudice né de la ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2018, Mme X. c/ E. Clapton, Sté Polydor Ltd
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies. X Fermer ce message
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...