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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction sur un album d’Eric Clapton du tableau « La jeune fi lle au bouquet » : la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


23/11/2018


Reproduction sur un album d’Eric Clapton du tableau « La jeune fi lle au bouquet » : la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel



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Le chanteur et compositeur Eric Clapton a choisi de reproduire sur la pochette d’un de ses disques, sorti en 1970, un tableau intitulé « La Jeune fille au bouquet », qui lui avait été donné par le fils du peintre. En 2013, une des filles du peintre a assigné la société de production de phonogrammes et le chanteur pour voir interdire toute exploitation de la reproduction de l’œuvre, ordonner le retrait des supports de diffusion du disque et réparer son préjudice né de la ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2018, Mme X. c/ E. Clapton, Sté Polydor Ltd
 
23 novembre 2018 - Légipresse N°365
474 mots
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