Prétendant être lié à l’entreprise éditrice de presse, à laquelle il a apporté quelques contributions, par un « contrat de travail apparent », le rédacteur, non « journaliste professionnel », se prévalait de la diminution du nombre de ses « piges » (contributions occasionnelles donnant lieu à une rémunération variable selon leur nombre et leur volume), puis de leur interruption, pour considérer qu’il aurait été l’objet d’une rupture dudit contrat, constitutive ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 28 juin 2018, M. X. c/ Move Publishing
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
26 novembre 2018 - Légipresse
1926 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies. X Fermer ce message
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
(1) Derieux, E., « Définition du journaliste professionnel », Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 7e éd., 2015, pp. 331-351 ; Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.
(2) Derieux, E., « Présomption de salariat », Droit des médias, Lextenso-LGDJ, pp. 358-361 ; Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.
(3) Derieux, E. et Gras, F., « Le pigiste : d’être à avoir. Ou comment passer, par la dialectique du droit, d’une situation à un statut », Legipresse, n° 304, avril 2013, pp. 215-220 et n° 305, mai 2013, pp. 275-286 ; « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.
(4) Derieux, E., « Rupture du contrat de travail du journaliste », Droit des médias, Lextenso-LGDJ, pp. 377-392 ; Derieux, E.et Gras, F., « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.