Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Nouvelle mission au CSPLA sur la preuve de l’originalité - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/10/2018


Nouvelle mission au CSPLA sur la preuve de l’originalité



 

Le CSPLA a confié une mission à Valérie Barthez et Josée-Anne Benazeraf sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité. En effet, « si le débat sur l’originalité s’est longtemps concentré sur les œuvres dont l’originalité apparaissait discutable », il semble que « la situation a changé depuis une dizaine d’années, à la faveur d’un durcissement jurisprudentiel sur la question de la charge de la preuve ». En effet les juridictions françaises exigent, dès l’assignation, que le demandeur « démontre l’originalité de chacune des œuvres pour lesquelles la protection est revendiquée, originalité qu’il incombe ensuite au juge d’apprécier de manière motivée œuvre par œuvre », indique la lettre de mission. Dans ce contexte de « “contentieux de masse”, (…) la preuve de l’originalité de chacune des œuvres devient, pour le demandeur, un obstacle insurmontable, tant matériel qu’en termes de coût, et, pour le défendeur, un argument opportuniste pour obtenir, de ce seul fait, le rejet des demandes adverses ». Le président du CSPLA s’interroge sur le point de savoir si « des correctifs peuvent être apportés ». Les conclusions de la mission devraient être présentées début 2019.

1er octobre 2018 - Légipresse N°363
211 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer