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Accueil > Droit d'auteur > Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le Guerillero Heroïco - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


06/12/2018


Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le Guerillero Heroïco



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La cour d’appel retient que la reproduction de la photographie du « Che au béret et à l’étoile » sur un tee-shirt, tenant une manette de jeux vidéo à la main, ne porte ni atteinte au droit moral de l’auteur ni à son droit patrimonial. Elle ne visait qu’un but humoristique, sans intention de nuire, de sorte qu’elle ne pouvait constituer un acte de contrefaçon. Le décalage existant entre la figure du révolutionnaire objet de la photographie litigieuse et la reproduction qui en a été faite en l’espèce participe des lois du genre de la parodie sans dénaturer ni ridiculiser l’œuvre initiale et dans le seul but de faire sourire. Dès lors, rien ne s’oppose à l’exploitation commerciale de l’œuvre parodiante.

Par un arrêt rendu le 7 septembre 2018, la cour d’appel de Versailles a fait droit à l’exception dite de parodie pour rejeter une action en contrefaçon de droit d’auteur formée par les ayants droit d’Alberto Korda, auteur de la photographie mondialement célèbre de Che Guevara. 1. Les faits. Une société commercialise, sur son site internet et par le biais de revendeurs, des vêtements et accessoires sur lesquels sont apposées des images en lien avec la culture « geek » et ...
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 7 septembre 2018, Sté Légende Global et a. c/ Sté O.T.K.
Pierre Pérot
Avocat au Barreau de Paris
 
6 décembre 2018 - Légipresse N°365
2859 mots
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