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Accueil > Droit d'auteur > L’auteur de décorations apposées sur la vitrine d’un établissement peut-il faire valoir sa liberté de création pour s’opposer au retrait de son œuvre ? - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


10/12/2018


L’auteur de décorations apposées sur la vitrine d’un établissement peut-il faire valoir sa liberté de création pour s’opposer au retrait de son œuvre ?



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Un barman employé par une société gérant un café-concert à l’enseigne « Les Valseuses » à Lyon a réalisé une décoration sur des panneaux de bois, qui ont été apposés sur la vitrine de l’établissement par son exploitant. A la suite d’un litige portant sur sa rémunération, le salarié a été licencié, et a saisi le conseil de prud’hommes. C’est dans ce contexte de litige prud’homal que l’exploitant du café a porté plainte contre le barman, lui reprochant ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2018, Sté Givoz
 
10 décembre 2018 - Légipresse N°366
472 mots
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