L’appel d’un syndicat à commettre des actes illicites engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil

A la suite d’accusations visant un groupe agroalimentaire suspecté d’avoir vendu du lait infantile contaminé à la salmonelle, des producteurs de lait se sont réunis, à l’appel d’organisations syndicales agricoles, devant le siège de la société visée, pour y exprimer leur mécontentement. Des pneumatiques ont été placés par des manifestants devant le portail d’accès de l’entreprise, puis incendiés à la nuit tombée. Les équipements permettant la fermeture du site ayant ...