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Accueil > Procédure de presse > Validité d’une citation au regard de l’article 53 de la loi de 1881, dès lors qu’il n’existe aucune incertitude sur le délit reproché et la peine encourue - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


07/12/2018


Validité d’une citation au regard de l’article 53 de la loi de 1881, dès lors qu’il n’existe aucune incertitude sur le délit reproché et la peine encourue



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Un particulier a mis en ligne sur son blog un article comprenant les propos suivants : « M. X., président des toques blanches lyonnaises, serait dans une situation économique difficile », « Comment en est-il arrivé à mettre en péril l'affaire prestigieuse montée par son père dans l'esprit de sa grand-mère dombiste », et « M. X. fut obligé de demander au tribunal de commerce de Lyon le placement de l'entreprise qui gère le restaurant-hôtel familial les Echets en procédure de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 30 octobre 2018, M. B. X.
 
7 décembre 2018 - Légipresse N°366
460 mots
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