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Accueil > Procédure de presse > Constat par le tribunal du désistement présumé d’une partie civile - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


07/01/2019


Constat par le tribunal du désistement présumé d’une partie civile



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Un homme d’affaires russe a porté plainte en diffamation et s’est constitué partie civile à la suite de la publication dans un journal quotidien d’un article intitulé « Ukraine : la Russie aurait tout planifié de longue date », dans lequel il était mis en cause. Il était indiqué qu’il serait l’auteur d’un document remis à Vladimir Poutine, expliquant comment tirer profit d’une déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et qu’il financerait par ailleurs les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 7 juin 2018, K. Malofeev c/ J. Hornain et a.
 
7 janvier 2019 - Légipresse N°366
551 mots
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