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Accueil > Statut professionnel > La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Cours et tribunaux


10/01/2019


La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA



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Le juge administratif des référés suspend la lettre ministérielle venant préciser les conditions d'application d'une décision des AGESSA posant la règle nouvelle d'une exclusion de principe de tous les directeurs de collection de livres de ce régime de sécurité sociale, à la seule exception des directeurs de collection par ailleurs auteurs d'oeuvres littéraires ou dramatiques qui, pour ce seul pan de leurs activités, peuvent continuer à en relever. Le juge considère que cet acte a pour effet d'imposer, par lui-même, la révision de l'ensemble des contrats conclus par les éditeurs avec les directeurs de collection de livres et est de nature à entraîner d'importantes difficultés administratives, juridiques et financières.

« Pas de livres sans directeurs de collection ! »(1) C’est avec cette formule percutante que s’est exprimé Antoine Gallimard, le 15 mars 2018, dans une tribune au Figaro pour plaider le rôle essentiel des directeurs de collection au sein des maisons d’édition, dont la pérennité est menacée par une décision de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), entérinée par ses autorités de tutelle et ayant pour objet d’exclure ceux-ci du ...
Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, Syndicat national de l'edition
Krystelle Biondi
Avocat au Barreau de Paris
 
10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3228 mots
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