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/ Jurisprudence


17/01/2019


Est licite la diffusion sur internet de messages publicitaires en faveur de la bière Grimbergen portant sur l’origine et la composition du produit



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Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné une entreprise brassicole afin de voir déclarer illicites au regard de l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique la diffusion sur le site internet de la société de films publicitaires intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d’une légende », du jeu intitulé « Le jeu des territoires » et de plusieurs publicités portant comme slogan « L’intensité d’une légende ». Les premiers juges ...
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17 janvier 2019 - Légipresse N°367
619 mots
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